Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Antonio Caruso Antonio Caruso Parajuriste Conduite Niagara Falls 04/07/2024 Motifs
Sharie-Ann Campbell Sharie-Ann Campbell Avocat Conduite Bowmanville 02/07/2024 Motifs
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 27/06/2024 Motifs
Vishal Pravinkumar Chotai Vishal Pravinkumar Chotai Avocat Conduite Mississauga 27/06/2024 Motifs
Robin Morch Robin Morch Avocat Conduite Longeuil, QC 26/06/2024 Motifs
Sarah Zakir Sarah Zakir Avocat Conduite Markham 25/06/2024 Motifs
Gregory Charles Hertzberger Gregory Charles Hertzberger Avocat Conduite Kitchener 25/06/2024 Motifs
Alka Singh Alka Singh Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 24/06/2024 Motifs
Silky Attri Silky Attri Parajuriste Conduite Etobicoke 24/06/2024 Motifs
Joseph Francesco Lo Greco Joseph Francesco Lo Greco Avocat Conduite Aurora 24/06/2024 Motifs