Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Charles Thomas Polanski Charles Thomas Polanski Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 16/12/2020 Motifs
Mark Louis Jacobson Mark Louis Jacobson Avocat Conduite Maple 16/12/2020 Motifs
Mark Wade Smith Mark Wade Smith Avocat Conduite Stittsville 07/12/2020 Motifs
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Conduite Toronto 04/12/2020 Motifs
Shawn Andrew Gerry Hamilton Shawn Andrew Gerry Hamilton Avocat Conduite North Bay 30/11/2020 Motifs
Shiva Zareian Jahromi Shiva Zareian Jahromi Parajuriste Conduite Richmond Hill 25/11/2020 Motifs
Pasquale Perrelli Jr. Pasquale Perrelli Jr. Parajuriste Conduite York 25/11/2020 Motifs
Priya Dubey Priya Dubey Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Gatineau, QC 24/11/2020 Motifs
Meredith Leigh Holmes Meredith Leigh Holmes Avocat Conduite Abbotsford, B.C. 20/11/2020 Motifs
Kevin Shawn Klayman Kevin Shawn Klayman Avocat Conduite Toronto 19/11/2020 Motifs