Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Conduite Toronto 24/06/2020 Motifs
Christopher John Roper Christopher John Roper Avocat Conduite Toronto 24/06/2020 Motifs
Roland Spiegel Roland Spiegel Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Richmond Hill 23/06/2020 Motifs
Michael Stephen Puskas Michael Stephen Puskas Avocat demandeur de permis Rétablissement Hamilton 23/06/2020 Motifs
Suzanne Bernadette Quinn Suzanne Bernadette Quinn Avocat Conduite Woodbridge 23/06/2020 Motifs
Gregory Stephen Neinstein Gregory Stephen Neinstein Avocat Conduite Toronto 17/06/2020 Motifs
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Rétablissement Mississauga 16/06/2020 Motifs
Adam Christopher White Adam Christopher White Avocat Conduite Keswick 16/06/2020 Motifs
Jane Louise Slark-Perez Jane Louise Slark-Perez Parajuriste Conduite Hamilton 10/06/2020 Motifs
Vanee Harichandran Senthooran Vanee Harichandran Senthooran Avocat Conduite Mississauga 09/06/2020 Motifs