Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Sauf indication contraire, toutes les instances ont lieu au Tribunal, au 375, avenue University, bureau 402, Toronto (Ontario). Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement.

Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris la confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, veuillez appeler le greffe du Tribunal au 416 947 5249. Pour en savoir plus sur comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

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