Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal qui ont été mises au rôle seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Veuillez contacter le Tribunal pour obtenir les informations nécessaires pour observer l’audience.

Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris la confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, veuillez appeler le greffe du Tribunal au 416 947 5249. Pour en savoir plus sur comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Puisque nous tenons actuellement des conférences préparatoires à l’audience et les audiences à l’aide du logiciel de vidéoconférence Zoom, le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Richard Adedayo Odeleye 10/08/2020
9h30
Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 09/01/2018 Avis
Richard Adedayo Odeleye 11/08/2020
9h30
Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 09/01/2018 Avis
Richard Adedayo Odeleye 12/08/2020
9h30
Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 09/01/2018 Avis
Richard Adedayo Odeleye 13/08/2020
9h30
Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 09/01/2018 Avis
David Wallace Dubinsky 13/08/2020
9h30
David Wallace Dubinsky Avocat Conduite Thunder Bay 06/09/2019 Avis
Richard Adedayo Odeleye 14/08/2020
9h30
Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 09/01/2018 Avis
Jeramy Silverstein 19/08/2020
9h30
Jeramy Silverstein Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Mississauga 28/01/2020 Avis
Jane Louise Slark-Perez 20/08/2020
10h00
Jane Louise Slark-Perez Parajuriste Conduite Hamilton 20/06/2018 Avis
Darcy John Daoust 21/08/2020
9h30
Darcy John Daoust Avocat Conduite Ottawa 15/05/2020 Avis
Trung Thanh Do 21/08/2020
9h30
Trung Thanh Do Parajuriste Conduite Mississauga 19/06/2020 Avis