Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal qui ont été mises au rôle seront entendues par téléconférence ou vidéoconférence. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Le Tribunal fournira un numéro de téléphone si vous désirez participer.

Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris la confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, veuillez appeler le greffe du Tribunal au 416 947 5249. Pour en savoir plus sur comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Puisque nous tenons actuellement des conférences de gestion de l’instance, des conférences préparatoires à l’audience et des audiences à l’aide du logiciel de vidéoconférence Zoom, le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Fredrick Barry Goodman 03/06/2020
9h30
Fredrick Barry Goodman Parajuriste Conduite Toronto 18/12/2018 Avis
Videoconference
David Simoes Malgueiro Campos 03/06/2020
10h00
David Simoes Malgueiro Campos Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 06/05/2020 Avis
Videoconference
Fredrick Barry Goodman 04/06/2020
9h30
Fredrick Barry Goodman Parajuriste Conduite Toronto 18/12/2018 Avis
Videoconference
Jamie John Patrick Thompson 08/06/2020
10h00
Jamie John Patrick Thompson Avocat Conduite Toronto 17/12/2018 Avis
Videoconference
Gregory Stephen Neinstein 08/06/2020
11h30
Gregory Stephen Neinstein Avocat Conduite Toronto 06/02/2019 Avis
Videoconference
Dora Elia 10/06/2020
10h00
Dora Elia Parajuriste Conduite Innisfil 24/09/2019 Avis
Videoconference
Codie Robert Mitchell 10/06/2020
10h00
Codie Robert Mitchell Avocat demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 18/03/2020 Avis
Videoconference
Ghazal Qureshi 12/06/2020
10h00
Ghazal Qureshi Parajuriste Conduite Toronto 25/11/2019 Avis
Videoconference
Gilbert Ngieme Wansome 12/06/2020
10h00
Gilbert Ngieme Wansome Avocat Conduite Ottawa 19/06/2019 Avis
Ottawa
Suzanne Bernadette Quinn 12/06/2020
13h30
Suzanne Bernadette Quinn Avocat Conduite Woodbridge 22/04/2020 Avis
Videoconference