Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal au 416 947-5249 ou à tribunal@lso.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom devraient s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance ; les participants qui arrivent après le début de l’audience devront attendre à la première pause avant d’y être admis.

Le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Vivek David 19/01/2021
10h00
Vivek David Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 03/12/2020 Avis
Motion Hearing: Contact Tribunal for more Information
Stuart Cameron Murray 20/01/2021
10h00
Stuart Cameron Murray Avocat Conduite Kitchener 14/08/2019 Avis
Osborne Godfrey Barnwell 21/01/2021
9h00
Osborne Godfrey Barnwell Avocat Conduite Toronto 26/04/2017 Avis
Motion hearing: contact the Tribunal for more information
Jonhattan Da Rosa 21/01/2021
10h00
Jonhattan Da Rosa Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis New Tecumseth 18/12/2017 Avis
Osborne Godfrey Barnwell 22/01/2021
9h00
Osborne Godfrey Barnwell Avocat Conduite Toronto 26/04/2017 Avis
Motion hearing: contact the Tribunal for more information
Kimberly Anne Bates 22/01/2021
10h00
Kimberly Anne Bates Parajuriste Conduite Ennismore 23/11/2020 Avis
Golsa Ghamari 22/01/2021
13h30
Golsa Ghamari Avocat Conduite Ottawa 23/12/2020 Avis
Tuleep Viresh Fernando 25/01/2021
10h00
Tuleep Viresh Fernando Avocat Conduite Toronto 01/03/2019 Avis
Motion hearing: contact the Tribunal for more information
David Grant Isaac 27/01/2021
10h00
David Grant Isaac Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 31/07/2018 Avis
Motion Hearing: contact Tribunal for more information
David Grant Isaac 27/01/2021
10h00
David Grant Isaac Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 25/02/2019 Avis
Motion Hearing: contact Tribunal for more information