Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

À moins d’indication contraire, les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal au 416 947-5249 ou à tribunal@lso.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom doivent s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
U-Sheak Koroma 06/02/2023
10h00
U-Sheak Koroma Parajuriste Conduite Toronto 29/04/2022 Avis
Dion Radcliffe McClean 06/02/2023
10h00
Dion Radcliffe McClean Avocat Conduite Toronto 12/10/2022 Avis
James Jeffrey Bush 06/02/2023
13h30
James Jeffrey Bush Parajuriste Conduite Richmond Hill 14/11/2022 Avis
Summary
Christopher John Di Giacomo 07/02/2023
10h00
Christopher John Di Giacomo Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Niagara Falls 01/04/2022 Avis
Azmat Raj Kumar Ramal-Shah 07/02/2023
10h00
Azmat Raj Kumar Ramal-Shah Avocat Conduite Toronto 19/04/2021 Avis
Jeremy Dov Diamond 07/02/2023
13h00
Jeremy Dov Diamond Avocat Conduite Toronto 15/08/2018 Avis
Michael Hassard 13/02/2023
10h00
Michael Hassard Avocat demandeur de permis Octroi de permis Burlington 11/11/2020 Avis
Michael Hassard 14/02/2023
10h00
Michael Hassard Avocat demandeur de permis Octroi de permis Burlington 11/11/2020 Avis
Michael Hassard 15/02/2023
10h00
Michael Hassard Avocat demandeur de permis Octroi de permis Burlington 11/11/2020 Avis
Tracey Marie Resetar 17/02/2023
10h00
Tracey Marie Resetar Avocat demandeur de permis Rétablissement Toronto 18/09/2014 Avis