Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le Guide pour assister à une audience.

À moins d’indication contraire, les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal à tribunal@lstribunal.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom doivent s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom
Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Saron Gebresellassi 17/11/2026
10h00
Avocat
Conduite Toronto 27/10/2025
Behzad Afkham Rezai 17/11/2026
10h00
Parajuriste
Conduite Ottawa 13/03/2026
Clarke Austin Merritt 18/11/2026
10h00
Avocat
Conduite Toronto 22/11/2024
Behzad Afkham Rezai 18/11/2026
10h00
Parajuriste
Conduite Ottawa 13/03/2026
Ganesh Balaganthan 18/11/2026
10h00
Avocat
Appel par le titulaire ou demandeur de permis Markham 16/04/2026
Richard Keith Watson 19/11/2026
10h00
Avocat
Conduite Toronto 16/05/2024
Douglas Garfield Hugh Laframboise 19/11/2026
10h00
Avocat
Conduite North York 31/03/2026
Jagpal Singh Mann 19/11/2026
10h00
Jagpal Singh Mann
Avocat
Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 06/11/2026
Avis

Motion being heard with 26H-199

Anil Kumar Sharma 19/11/2026
10h00
Anil Kumar Sharma
Avocat
Suspension ou restriction interlocutoire Brampton 06/11/2026
Avis

Motion being heard with 26H-198

Melissa Faye Bowen 20/11/2026
10h00
Melissa Faye Bowen
Avocat
Conduite Woodstock 02/09/2026
Avis

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