Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Sauf indication contraire, toutes les instances ont lieu au Tribunal, au 375, avenue University, bureau 402, Toronto (Ontario). Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement.

Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris la confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, veuillez appeler le greffe du Tribunal au 416 947 5249. Pour en savoir plus sur comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Christopher John Roper 20/02/2020
9h00
Christopher John Roper Avocat Conduite Toronto 15/11/2018 Avis
Derek Francesco Sorrenti 20/02/2020
9h30
Derek Francesco Sorrenti Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Vaughan 20/01/2020 Avis
Carole Catherine Sayers 21/02/2020
9h30
Carole Catherine Sayers Parajuriste Conduite Keswick 13/09/2019 Avis
Sean Bissoon 21/02/2020
9h30
Sean Bissoon Avocat Conduite Oakville 20/12/2019 Avis
Christopher John Roper 21/02/2020
9h30
Christopher John Roper Avocat Conduite Toronto 15/11/2018 Avis
Danish Muhammad Munir 24/02/2020
9h30
Danish Muhammad Munir Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 24/07/2019 Avis
Danish Muhammad Munir 25/02/2020
9h30
Danish Muhammad Munir Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 24/07/2019 Avis
Svetlana Shpigelman 26/02/2020
9h30
Svetlana Shpigelman Avocat Conduite Toronto 24/05/2019 Avis
Danish Muhammad Munir 26/02/2020
9h30
Danish Muhammad Munir Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 24/07/2019 Avis
Priya Dubey 03/03/2020
9h30
Priya Dubey Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Gatineau, QC 18/10/2019 Avis