Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal au 416 947-5249 ou à tribunal@lso.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom devraient s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance ; les participants qui arrivent après le début de l’audience devront attendre à la première pause avant d’y être admis.

Le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Shirley Joyce Virginia Henry 16/05/2022
10h00
Shirley Joyce Virginia Henry Avocat Conduite Mississauga 08/02/2021 Avis
Patricia May Charlene Main 16/05/2022
10h00
Patricia May Charlene Main Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Waterford 02/02/2022 Avis
Shirley Joyce Virginia Henry 17/05/2022
10h00
Shirley Joyce Virginia Henry Avocat Conduite Mississauga 08/02/2021 Avis
Paul Alexander Robson 17/05/2022
10h00
Paul Alexander Robson Avocat Conduite Toronto 30/10/2018 Avis
Ian Alexander McLaine 18/05/2022
10h00
Ian Alexander McLaine Avocat Conduite Toronto 23/11/2021 Avis
Summary
Stephanie Nadia Colangelo 18/05/2022
10h00
Stephanie Nadia Colangelo Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Port Colborne 14/10/2021 Avis
Stephanie Nadia Colangelo 19/05/2022
10h00
Stephanie Nadia Colangelo Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Port Colborne 14/10/2021 Avis
Rhonda Fleming 19/05/2022
13h00
Rhonda Fleming Parajuriste Conduite Merrickville-Wolford 08/08/2019 Avis
Ruth-Anne Dawn Avruskin 20/05/2022
10h00
Ruth-Anne Dawn Avruskin Avocat Conduite Orangeville 02/12/2021 Avis
Summary
Shirley Joyce Virginia Henry 20/05/2022
10h00
Shirley Joyce Virginia Henry Avocat Conduite Mississauga 08/02/2021 Avis