Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal au 416 947-5249 ou à tribunal@lso.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom devraient s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance ; les participants qui arrivent après le début de l’audience devront attendre à la première pause avant d’y être admis.

Le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.