Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le Guide pour assister à une audience.

À moins d’indication contraire, les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal à tribunal@lstribunal.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom doivent s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Osborne Godfrey Barnwell 23/02/2024
10h00
Osborne Godfrey Barnwell Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 02/11/2023 Avis
Giuseppe Jr. Campisi 26/02/2024
10h00
Giuseppe Jr. Campisi Avocat Conduite Richmond Hill 01/12/2020 Avis
being heard with Murray, 20H-156
Georgiana Stefania Masgras-Irshidat 26/02/2024
10h00
Georgiana Stefania Masgras-Irshidat Avocat Conduite Kitchener 04/02/2021 Avis
Peter Ian Murray 26/02/2024
10h00
Peter Ian Murray Avocat Conduite Toronto 01/12/2020 Avis
being heard with Campisi, 20H-155
Giuseppe Jr. Campisi 27/02/2024
10h00
Giuseppe Jr. Campisi Avocat Conduite Richmond Hill 01/12/2020 Avis
being heard with Murray, 20H-156
Georgiana Stefania Masgras-Irshidat 27/02/2024
10h00
Georgiana Stefania Masgras-Irshidat Avocat Conduite Kitchener 04/02/2021 Avis
Peter Ian Murray 27/02/2024
10h00
Peter Ian Murray Avocat Conduite Toronto 01/12/2020 Avis
being heard with Campisi, 20H-155
Giuseppe Jr. Campisi 28/02/2024
10h00
Giuseppe Jr. Campisi Avocat Conduite Richmond Hill 01/12/2020 Avis
being heard with Murray, 20H-156
Peter Ian Murray 28/02/2024
10h00
Peter Ian Murray Avocat Conduite Toronto 01/12/2020 Avis
being heard with Campisi, 20H-155
Giuseppe Jr. Campisi 29/02/2024
10h00
Giuseppe Jr. Campisi Avocat Conduite Richmond Hill 01/12/2020 Avis
being heard with Murray, 20H-156