Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal qui ont été mises au rôle seront entendues par téléconférence. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Le Tribunal fournira un numéro de téléphone si vous désirez participer.

Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris la confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, veuillez appeler le greffe du Tribunal au 416 947 5249. Pour en savoir plus sur comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Jane Ann Ledwon 03/04/2020
10h30
Jane Ann Ledwon Avocat Rétablissement Toronto 22/02/2018 Avis
Gerald Nsamba 22/04/2020
9h30
Gerald Nsamba Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 13/11/2019 Avis
Davidson Usifoh 22/04/2020
13h00
Davidson Usifoh Parajuriste Conduite Toronto 15/12/2017 Avis
Scott Andrew McEachern 05/05/2020
9h30
Scott Andrew McEachern Parajuriste Conduite Oshawa 22/02/2019 Avis
Stuart Cameron Murray 07/05/2020
9h30
Stuart Cameron Murray Avocat Conduite Kitchener 14/08/2019 Avis
Stuart Cameron Murray 08/05/2020
9h30
Stuart Cameron Murray Avocat Conduite Kitchener 14/08/2019 Avis
Wallace Robert Crowe 08/05/2020
9h30
Wallace Robert Crowe Avocat Conduite Fort Frances 03/06/2019 Avis
Adam Barry Sheps 14/05/2020
13h00
Adam Barry Sheps Avocat Capacité Thornhill 31/05/2018 Avis
Joseph Benoit Eugene Pierre Gauthier 15/05/2020
9h30
Joseph Benoit Eugene Pierre Gauthier Avocat Conduite Hawkesbury 19/02/2020 Avis
Maria Frances Marusic 28/05/2020
9h30
Maria Frances Marusic Avocat Conduite Windsor 29/11/2017 Avis