Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal qui ont été mises au rôle seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Veuillez contacter le Tribunal pour obtenir les informations nécessaires pour observer l’audience.

Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris la confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, veuillez appeler le greffe du Tribunal au 416 947 5249. Pour en savoir plus sur comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Puisque nous tenons actuellement des conférences préparatoires à l’audience et les audiences à l’aide du logiciel de vidéoconférence Zoom, le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Mark Wade Smith 20/10/2020
10h00
Mark Wade Smith Avocat Conduite Stittsville 28/01/2020 Avis
Priya Dubey 20/10/2020
10h00
Priya Dubey Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Gatineau, QC 18/10/2019 Avis
Priya Dubey 21/10/2020
10h00
Priya Dubey Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Gatineau, QC 18/10/2019 Avis
Osborne Godfrey Barnwell 22/10/2020
8h00
Osborne Godfrey Barnwell Avocat Conduite Toronto 26/04/2017 Avis
Kristin Ernest Hutton 22/10/2020
10h00
Kristin Ernest Hutton Avocat Capacité Toronto 24/04/2019 Avis
Motion hearing: contact the Tribunal for more information
Kristin Ernest Hutton 23/10/2020
10h00
Kristin Ernest Hutton Avocat Capacité Toronto 24/04/2019 Avis
Motion hearing: contact the Tribunal for more information
Muhammad Aslam Khan 23/10/2020
10h00
Muhammad Aslam Khan Avocat Conduite Toronto 02/03/2020 Avis
Motion hearing: contact the Tribunal for more information
Jeremy Dov Diamond 26/10/2020
10h00
Jeremy Dov Diamond Avocat Conduite Toronto 15/08/2018 Avis
Motion hearing: contact the Tribunal for more information
Kristin Ernest Hutton 26/10/2020
10h00
Kristin Ernest Hutton Avocat Capacité Toronto 24/04/2019 Avis
Motion hearing: contact the Tribunal for more information
Gilbert Ngieme Wansome 27/10/2020
9h30
Gilbert Ngieme Wansome Avocat Conduite Ottawa 19/06/2019 Avis