Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal qui ont été mises au rôle seront entendues par téléconférence ou vidéoconférence. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Le Tribunal fournira un numéro de téléphone si vous désirez participer.

Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris la confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, veuillez appeler le greffe du Tribunal au 416 947 5249. Pour en savoir plus sur comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Puisque nous tenons actuellement des conférences de gestion de l’instance, des conférences préparatoires à l’audience et des audiences à l’aide du logiciel de vidéoconférence Zoom, le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, veuillez lire le guide sur Zoom ici.