Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le Guide pour assister à une audience.

À moins d’indication contraire, les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal à tribunal@lstribunal.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom doivent s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Alpesh Patel 15/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis
Alpesh Patel 16/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis
Eric Paul Polten 16/04/2025
10h00
Eric Paul Polten Avocat Conduite Toronto 11/10/2024 Avis
Alpesh Patel 17/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis
Alpesh Patel 22/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis
Alpesh Patel 23/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis
Alpesh Patel 25/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis
Alpesh Patel 28/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis
Christos Vinsentzatos 28/04/2025
10h00
Christos Vinsentzatos Avocat Conduite London 13/03/2023 Avis
Alpesh Patel 29/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis