Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal qui ont été mises au rôle seront entendues par téléconférence ou vidéoconférence. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Le Tribunal fournira un numéro de téléphone si vous désirez participer.

Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris la confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, veuillez appeler le greffe du Tribunal au 416 947 5249. Pour en savoir plus sur comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Suzanne Bernadette Quinn 12/06/2020
13h30
Suzanne Bernadette Quinn Avocat Conduite Woodbridge 22/04/2020 Avis
Videoconference
Marie-Jose Beauplan-Mann 19/06/2020
9h30
Marie-Jose Beauplan-Mann Avocat Conduite Dundalk 01/05/2020 Avis
en français
Agostino-Austin Persico 19/06/2020
10h00
Agostino-Austin Persico Avocat Conduite Vaughan 17/03/2020 Avis
Videoconference
Tyler Anthony Jones-Bechard 23/06/2020
10h00
Tyler Anthony Jones-Bechard Avocat Conduite Windsor 13/02/2020 Avis
Videoconference
Pradeep Bridglal Pachai 24/06/2020
10h00
Pradeep Bridglal Pachai Avocat Conduite Toronto 27/01/2020 Avis
Videoconference
Gerald Wayne Anthony Koski 25/06/2020
10h00
Gerald Wayne Anthony Koski Avocat Conduite Windsor 03/03/2020 Avis
Videoconference
Pradeep Bridglal Pachai 25/06/2020
10h00
Pradeep Bridglal Pachai Avocat Conduite Toronto 27/01/2020 Avis
Videoconference
Brian Curtis Smith 26/06/2020
9h30
Brian Curtis Smith Parajuriste Conduite Kitchener 14/04/2020 Avis
Videoconference
Maria Louisa L. Diaz 26/06/2020
13h30
Maria Louisa L. Diaz Avocat Conduite Unionville 19/02/2020 Avis
Maria Louisa L. Diaz 26/06/2020
13h30
Maria Louisa L. Diaz Avocat Conduite Unionville 19/02/2020 Avis
Videoconference