Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le Guide pour assister à une audience.

À moins d’indication contraire, les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal à tribunal@lstribunal.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom doivent s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Jason Alan Sampson 28/07/2025
10h00
Jason Alan Sampson Parajuriste Conduite Burlington 18/12/2024 Avis
Rumdeep Dhillon 29/07/2025
10h00
Rumdeep Dhillon Avocat Conduite Brampton 18/01/2024 Avis
Glenn Patrick Bogue 29/07/2025
10h00
Glenn Patrick Bogue Avocat Conduite Toronto 18/10/2024 Avis
Motion
Charlene Dorothy Desrochers 30/07/2025
10h00
Charlene Dorothy Desrochers Avocat Capacité Ottawa 05/12/2019 Avis
Rumdeep Dhillon 30/07/2025
10h00
Rumdeep Dhillon Avocat Conduite Brampton 18/01/2024 Avis
Ali Amiri 01/08/2025
10h00
Ali Amiri Parajuriste Conduite Toronto 03/10/2023 Avis
Jennifer Lea Demellweek 01/08/2025
10h00
Jennifer Lea Demellweek Parajuriste Conduite North Bay 07/04/2025 Avis
Summary
Archana Sharma 06/08/2025
10h00
Archana Sharma Avocat Conduite Brampton 16/09/2024 Avis
Georgiana Stefania Masgras-Irshidat 06/08/2025
10h00
Georgiana Stefania Masgras-Irshidat Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 20/03/2025 Avis
Rocco Kusi Achampong 11/08/2025
10h00
Rocco Kusi Achampong Avocat Conduite Toronto 05/03/2025 Avis
Summary