Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal au 416 947-5249 ou à tribunal@lso.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom devraient s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance ; les participants qui arrivent après le début de l’audience devront attendre à la première pause avant d’y être admis.

Le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Gabriella Varsha Deokaran 27/09/2021
10h00
Gabriella Varsha Deokaran Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 12/07/2021 Avis
Muhammad Aslam Khan 27/09/2021
10h00
Muhammad Aslam Khan Avocat Conduite Toronto 03/03/2021 Avis
Muhammad Aslam Khan 28/09/2021
10h00
Muhammad Aslam Khan Avocat Conduite Toronto 03/03/2021 Avis
David Grant Isaac 28/09/2021
10h00
David Grant Isaac Avocat Conduite Mississauga 20/08/2020 Avis
Gabriella Varsha Deokaran 28/09/2021
10h00
Gabriella Varsha Deokaran Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 12/07/2021 Avis
Muhammad Aslam Khan 29/09/2021
10h00
Muhammad Aslam Khan Avocat Conduite Toronto 03/03/2021 Avis
David Grant Isaac 29/09/2021
10h00
David Grant Isaac Avocat Conduite Mississauga 20/08/2020 Avis
Gabriella Varsha Deokaran 29/09/2021
10h00
Gabriella Varsha Deokaran Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 12/07/2021 Avis
Muhammad Aslam Khan 30/09/2021
10h00
Muhammad Aslam Khan Avocat Conduite Toronto 05/03/2021 Avis
Gayle Hennick 01/10/2021
10h00
Gayle Hennick Avocat Conduite Toronto 27/07/2021 Avis
Summary Hearing