Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le Guide pour assister à une audience.

À moins d’indication contraire, les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal à tribunal@lstribunal.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom doivent s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Yuce Baykara 25/04/2025
10h00
Yuce Baykara Avocat Conduite Mississauga 30/05/2023 Avis
Shahid Malik 25/04/2025
10h00
Shahid Malik Avocat Conduite Mississauga 06/12/2023 Avis
Jorge Lopez 25/04/2025
13h30
Jorge Lopez Parajuriste Conduite Toronto 27/11/2024 Avis
Alpesh Patel 28/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis
Christos Vinsentzatos 28/04/2025
10h00
Christos Vinsentzatos Avocat Conduite London 13/03/2023 Avis
Anthony Orian Kevin Maniaci 28/04/2025
10h00
Anthony Orian Kevin Maniaci Avocat Conduite Woodbridge 13/06/2023 Avis
Motion
Alpesh Patel 29/04/2025
10h00
Alpesh Patel Avocat Conduite Toronto 28/02/2024 Avis
Christos Vinsentzatos 29/04/2025
10h00
Christos Vinsentzatos Avocat Conduite London 13/03/2023 Avis
David Barry Epstein 29/04/2025
10h00
David Barry Epstein Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 20/10/2023 Avis
Christos Vinsentzatos 30/04/2025
10h00
Christos Vinsentzatos Avocat Conduite London 13/03/2023 Avis