Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal au 416 947-5249 ou à tribunal@lso.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom devraient s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance ; les participants qui arrivent après le début de l’audience devront attendre à la première pause avant d’y être admis.

Le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
David Grant Isaac 08/10/2021
10h00
David Grant Isaac Avocat Conduite Mississauga 20/08/2020 Avis
Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu 12/10/2021
13h00
Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Parajuriste Conduite Toronto 29/03/2021 Avis
Granville Nolley Cadogan 13/10/2021
10h00
Granville Nolley Cadogan Avocat Suspension ou restriction interlocutoire North York 16/07/2021 Avis
William Joseph Harry Bulmer 15/10/2021
10h00
William Joseph Harry Bulmer Parajuriste Conduite London 12/08/2021 Avis
Lauren Jane Krahn Gabriel 15/10/2021
13h30
Lauren Jane Krahn Gabriel Avocat Conduite Toronto 26/08/2021 Avis
Summary
Elnaz Mazinani 18/10/2021
10h00
Elnaz Mazinani Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis North York 26/03/2021 Avis
Ian Jerrold Collins 19/10/2021
10h00
Ian Jerrold Collins Avocat Conduite Toronto 15/10/2020 Avis
Behdad Hosseini 20/10/2021
10h00
Behdad Hosseini Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Richmond Hill 29/08/2019 Avis
Appeal
Granville Nolley Cadogan 20/10/2021
10h00
Granville Nolley Cadogan Avocat Suspension ou restriction interlocutoire North York 16/07/2021 Avis
Rhonda Fleming 22/10/2021
10h00
Rhonda Fleming Parajuriste Conduite Merrickville-Wolford 08/08/2019 Avis