Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le Guide pour assister à une audience.

À moins d’indication contraire, les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal à tribunal@lstribunal.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom doivent s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom
Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Ondrej Sabo 17/12/2026
10h00
Avocat
Conduite London 05/02/2025
Ondrej Sabo 18/12/2026
10h00
Avocat
Conduite London 05/02/2025
Harjinder Singh Chahal 18/12/2026
10h00
Avocat
Conduite Vaughan 04/03/2026
Johnson Temitope Babalola 06/01/2027
13h30
Avocat
Conduite Toronto 07/07/2025
Carson Gerald Frankum 08/01/2027
10h00
Carson Gerald Frankum
Parajuriste
Conduite Hamilton 09/11/2026
Avis

Summary

Johnson Temitope Babalola 08/01/2027
13h30
Avocat
Conduite Toronto 07/07/2025
Patrick James Michael Louch 08/01/2027
13h30
Patrick James Michael Louch
Avocat
Conduite Haliburton 12/11/2026
Avis

Summary

Neil Daniel Rooke 11/01/2027
10h00
Neil Daniel Rooke
Avocat
Conduite Windsor 19/03/2026
Avis

Summary

William Bruce Kerr 12/01/2027
10h00
Avocat
Conduite Oakville 27/01/2026
Kevin Raymond Hodge 12/01/2027
10h00
Parajuriste
Conduite Mississauga 22/05/2026