RĂ©sultats de la recherche
Documents du dossier​
…ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance…
Recueil de sources juridiques du Tribunal​
Recueil de sources juridiques du Tribunal Le Tribunal compile les cas fréquemment cités pendant les audiences dans son recueil de sources juridiques. Pour faciliter la tâche de toutes les parties…
Dates disponibles​
…l’instance, une conférence préparatoire à l’audience ou une audience sommaire. Ces renseignements sont offerts qu’à titre informatif – toutes les demandes de mise au rôle doivent être envoyées à la…
Des nouveautés​
Des nouveautés…
Arbitres​
Arbitres Les arbitres, ou membres du Tribunal, composent les formations qui entendent et tranchent les causes portées devant le Tribunal. Les arbitres du Tribunal du Barreau peuvent être des conseillers…
Calendrier des audiences à venir​
…sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le Guide pour assister à une audience….
Accès aux dossiers clos du Tribunal​
…1er janvier 2018 : VERITEXT LEGAL SOLUTIONS – Litigation Support 416-413-7755 production-on@veritext.com www.veritext.ca Pour les audiences tenues avant le 1er janvier 2018 : ASAP Reporting Services 1 888 661-2727 info@asapreportingservices.com www.asapreportingservices.com…