Des nouveautés
Nouveau guides
novembre 1, 2023
Consultez le nouveau Guide des justiciables autoreprésentés du Tribunal! Nous avons également mis à jour notre Guide pour assister à une audience et notre Guide pour les témoins.
Nouvelles adresses courriel du Tribunal
octobre 27, 2023
Afin de mieux souligner son indépendance par rapport au Barreau de l’Ontario, le Tribunal du Barreau a mis à jour ses adresses courriel. Désormais, leur suffixe ne sera plus @lso.ca, mais @lstribunal.ca. Les messages envoyés aux anciennes adresses courriel du Tribunal seront automatiquement acheminés au destinataire souhaité.
Le Rapport Annuel 2022
mai 2, 2023
Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2022 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.
Le Rapport Annuel 2021
mai 6, 2022
Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2021 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.
Nouveau : « Guide pour instances relatives aux appels »
novembre 4, 2021
Le Tribunal a un nouveau guide sur les procédures d’appel! Consultez-le ici :
Avis aux professions et au public mise à jour
octobre 27, 2021
L’avis aux professions et au public du Tribunal concernant ses activités en temps de COVID-19 a été mis à jour ; la date jusqu’à laquelle nous ne tiendrons pas d’audiences en personne a été reportée.
Nouveaux arbitres non juristes
juin 14, 2021
Joignez-vous au Tribunal du Barreau pour souhaiter la bienvenue à cinq nouveaux arbitres non juristes. Chaque arbitre a été nommé par le Conseil le 27 mai 2021 pour un mandat de deux ans comme membre du Tribunal. Cliquez sur les noms ci-dessous pour en savoir plus sur nos nouveaux arbitres non juristes.
Le Rapport Annuel 2020
mai 25, 2021
Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2020 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.
Proposed amendments to Rules of Practice and Procedure
avril 30, 2021
The Tribunal Committee is proposing amendments to the Rules of Practice and Procedure. The proposed amendments build on the learnings of the last year and prepare the Tribunal for continuing operations post-pandemic. The committee is accepting comments on the proposed amendments until May 30, 2021. For more information see full report.
Le Tribunal a un nouveau président!
novembre 16, 2020
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à Malcolm M. Mercer dans sa nouvelle fonction de président du Tribunal du Barreau. Me Mercer, ancien arbitre nommé des Sections de première instance et d’appel du Tribunal, est trésorier émérite du Barreau de l’Ontario, professeur auxiliaire à la faculté de droit Osgoode Hall, où il enseigne la déontologie juridique, chroniqueur en éthique juridique pour Slaw.ca, membre de l’Association canadienne de déontologie juridique et membre de la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Me Mercer a été conseiller pour le Barreau de l’Ontario, président du Comité de déontologie et responsabilité professionnelle de l’Association du Barreau canadien, chef d’équipe du Comité de déontologie et de règlementation du projet de l’ABC Avenirs en Droit, et responsable des affaires juridiques de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., où il exerce comme associé en litige commercial.
Veuillez vous joindre à nous pour souhaiter à notre ancien président David A. Wright un franc succès dans son nouveau poste de président du Comité de discipline et de directeur du Tribunal de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.