Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Faites défiler la page pour les consulter.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Robyrt Hawyrden Regan Robyrt Hawyrden Regan Avocat Conduite Toronto 18/02/2021 Avis
Mark Stansfield Trenholme Mark Stansfield Trenholme Avocat Conduite Mississauga 16/02/2021 Avis
Andrew Gordon Rogerson Andrew Gordon Rogerson Avocat Conduite Barrie 09/02/2021 Avis
Fernand Abdul Majid Fernand Abdul Majid Avocat Conduite Burlington 08/02/2021 Avis
Zev Menachem Wise Zev Menachem Wise Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 08/02/2021 Avis
Shirley Joyce Virginia Henry Shirley Joyce Virginia Henry Avocat Conduite Mississauga 08/02/2021 Avis
Georgiana Stefania Masgras-Irshidat Georgiana Stefania Masgras-Irshidat Avocat Conduite Kitchener 04/02/2021 Avis
Antoine Kheir Antoine Kheir Parajuriste Conduite North York 03/02/2021 Avis
Ryan Jesse Manilla Ryan Jesse Manilla Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Maple 03/02/2021 Avis
Shahen Armen Alexanian Shahen Armen Alexanian Avocat Conduite Toronto 01/02/2021 Avis