Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Gleb Bazov Gleb Bazov Avocat Capacité Toronto 13/11/2018 Motifs
Marie Aline Julie LaVictoire Marie Aline Julie LaVictoire Parajuriste Conduite LaVictoire 09/11/2018 Motifs
Richard Newton Brown Richard Newton Brown Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 08/11/2018 Motifs
Christian Ronald Piersanti Christian Ronald Piersanti Avocat Conduite Concord 08/11/2018 Motifs
Douglas Patrick O'Toole Douglas Patrick O'Toole Avocat Conduite Kitchener 02/11/2018 Motifs
John Ronald Houlahan John Ronald Houlahan Avocat Conduite Ottawa 29/10/2018 Motifs
Charlene Dorothy Desrochers Charlene Dorothy Desrochers Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ottawa-Carleton 29/10/2018 Motifs
Shikha Kapoor Shikha Kapoor Parajuriste Conduite Mississauga 23/10/2018 Motifs
Christopher Charles Watkins Christopher Charles Watkins Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Thunder Bay 19/10/2018 Motifs
Gurinderpaul Singh Grewal Gurinderpaul Singh Grewal Parajuriste Conduite Brampton 17/10/2018 Motifs