Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Granville Nolley Cadogan Granville Nolley Cadogan Avocat Conduite Toronto 09/04/2024 Avis
Trevor Louis Kozma Trevor Louis Kozma Parajuriste Conduite Strathroy 08/04/2024 Avis
Jesse Lee James Valkenier Jesse Lee James Valkenier Parajuriste Conduite Prescott 04/04/2024 Avis
Vikram Singh Dhillon Vikram Singh Dhillon Avocat Conduite Brampton 02/04/2024 Avis
Michael Andrew Weinczok Michael Andrew Weinczok Avocat Conduite Vancouver, B.C. 28/03/2024 Avis
Kenneth Emanuel Wise Kenneth Emanuel Wise Avocat Conduite North York 26/03/2024 Avis
Gregory Charles Hertzberger Gregory Charles Hertzberger Avocat Conduite Kitchener 22/03/2024 Avis
Derek Francesco Sorrenti Derek Francesco Sorrenti Avocat Conduite North York 19/03/2024 Avis
Sharie-Ann Campbell Sharie-Ann Campbell Avocat Conduite Bowmanville 12/03/2024 Avis
Farzaneh Prithvi Raj Mukherjee Farzaneh Prithvi Raj Mukherjee Avocat Conduite Mississauga 08/03/2024 Avis