Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Kelly, Arnold Fitz Gerald Kelly, Arnold Fitz Gerald Avocat Conduite Toronto 07/12/2006 Motifs
Aarons, Melva Janet Aarons, Melva Janet Avocat Conduite Toronto 07/12/2006 Motifs
Brisebois, Lucien Octave Brisebois, Lucien Octave Avocat Conduite Orleans 06/12/2006 Motifs
Procédure en français
Pichelli, John Pichelli, John Avocat Conduite Burlington 06/12/2006 Motifs
Ludwig, Peter Alan Ludwig, Peter Alan Avocat Conduite Ottawa 23/11/2006 Motifs
Kelly, Arnold Fitz Gerald Kelly, Arnold Fitz Gerald Avocat Conduite Toronto 23/11/2006 Motifs
Sheremeta, Andrew Yaroslav Joseph Sheremeta, Andrew Yaroslav Joseph Avocat Conduite Oakville 21/11/2006 Motifs
Anderson, Cameila Anderson, Cameila Avocat Conduite Windsor 21/11/2006 Motifs
Richardson, Peter Alexander Richardson, Peter Alexander Avocat Conduite Mississauga 17/11/2006 Motifs
Badley, Denise Maureen Faithia Badley, Denise Maureen Faithia Avocat Conduite Toronto 08/11/2006 Motifs