Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Pour voir comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le Guide pour assister à une audience.

À moins d’indication contraire, les audiences du Tribunal seront entendues par vidéoconférence via Zoom. Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris les liens aux vidéoconférences et les instructions connexes, contactez le greffe du Tribunal à tribunal@lstribunal.ca.

Les membres du public qui prévoient d’assister à une audience par Zoom doivent s’y connecter au moins cinq minutes à l’avance. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, ou si vous prévoyez d’y assister, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Alec McLeod McLennan 01/05/2024
10h00
Alec McLeod McLennan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Oakville 30/06/2023 Avis
Winfield Edward Corcoran 03/05/2024
10h00
Winfield Edward Corcoran Avocat Conduite Hamilton 11/11/2022 Avis
Vishal Pravinkumar Chotai 06/05/2024
10h00
Vishal Pravinkumar Chotai Avocat Conduite Mississauga 10/02/2023 Avis
Vishal Pravinkumar Chotai 07/05/2024
10h00
Vishal Pravinkumar Chotai Avocat Conduite Mississauga 10/02/2023 Avis
Vishal Pravinkumar Chotai 08/05/2024
10h00
Vishal Pravinkumar Chotai Avocat Conduite Mississauga 10/02/2023 Avis
Antonio Caruso 09/05/2024
10h00
Antonio Caruso Parajuriste Conduite Niagara Falls 09/06/2023 Avis
Motion
Robin Morch 10/05/2024
10h00
Robin Morch Avocat Conduite Longeuil, QC 06/03/2024 Avis
Summary
Gregory Charles Hertzberger 10/05/2024
10h00
Gregory Charles Hertzberger Avocat Conduite Kitchener 22/03/2024 Avis
Summary
William Francis Murray 15/05/2024
10h00
William Francis Murray Avocat Conduite Ottawa 28/09/2023 Avis
William Francis Murray 16/05/2024
10h00
William Francis Murray Avocat Conduite Ottawa 28/09/2023 Avis