Calendrier des audiences à venir

Toutes les audiences du Tribunal et les audiences sommaires prévues au cours des 90 prochains jours sont affichées sur notre site Web.

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences du Tribunal qui ont été mises au rôle seront entendues par téléconférence ou vidéoconférence. Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins que le Tribunal n’en décide autrement. Le Tribunal fournira un numéro de téléphone si vous désirez participer.

Pour plus de détails concernant une audience en particulier, y compris la confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, veuillez appeler le greffe du Tribunal au 416 947 5249. Pour en savoir plus sur comment assister à une audience du Tribunal, veuillez consulter le guide ici.

Voir par:
Dates
à venir
Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Avis
d’audition
Garry Stevens Pierre 29/06/2020
10h00
Garry Stevens Pierre Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 29/01/2020 Avis
Videoconference
Garry Stevens Pierre 30/06/2020
10h00
Garry Stevens Pierre Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 29/01/2020 Avis
Videoconference
Courtney Akinwale Kazembe 06/07/2020
9h30
Courtney Akinwale Kazembe Avocat Conduite North York 17/04/2019 Avis
Courtney Akinwale Kazembe 07/07/2020
9h30
Courtney Akinwale Kazembe Avocat Conduite North York 17/04/2019 Avis
Courtney Akinwale Kazembe 08/07/2020
9h30
Courtney Akinwale Kazembe Avocat Conduite North York 17/04/2019 Avis
Courtney Akinwale Kazembe 09/07/2020
9h30
Courtney Akinwale Kazembe Avocat Conduite North York 17/04/2019 Avis
Courtney Akinwale Kazembe 10/07/2020
9h30
Courtney Akinwale Kazembe Avocat Conduite North York 17/04/2019 Avis
Benito Antonio Zappia 10/07/2020
9h30
Benito Antonio Zappia Parajuriste Conduite Toronto 29/04/2020 Avis
Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen 10/07/2020
9h30
Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen Avocat Conduite Ottawa 11/05/2020 Avis
Jassiganth Vamadevan 17/07/2020
9h30
Jassiganth Vamadevan Avocat demandeur de permis Octroi de permis Mississauga 07/02/2020 Avis