Des nouveautés
Nouvelles règles
décembre 13, 2019
Le 29 novembre 2019, le Conseil a adopté les nouvelles Règles de pratique et de procédure et Formulaires du Tribunal, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Les nouvelles règles sont plus modernes et suivent des pratiques exemplaires. Elles ont été rédigées de façon à être plus accessibles et claires et à offrir plus de mesures d’adaptation.
Le Barreau a un nouveau nom !
décembre 1, 2019
Depuis le 8 mai 2018, toutes les règles et tous les formulaires du Tribunal ont été mis à jour pour tenir compte du changement de nom de Barreau du Haut-Canada à son nouveau nom, Barreau de l’Ontario.
Deux nouveaux guides pour le Tribunal
décembre 1, 2019
Nous avons créé deux nouveaux guides afin d’aider le public à mieux comprendre comment interagir avec le Tribunal du Barreau. Cliquez pour consulter le Guide pour les témoins et le Guide pour le public souhaitant assister à une audience.