Des nouveautés

The Tribunal Committee is proposing amendments to the Rules of Practice and Procedure. The proposed amendments build on the learnings of the last year and prepare the Tribunal for continuing operations post-pandemic. The committee is accepting comments on the proposed amendments until May 30, 2021. For more information see full report.

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à Malcolm M. Mercer dans sa nouvelle fonction de président du Tribunal du Barreau. Me Mercer, ancien arbitre nommé des Sections de première instance et d’appel du Tribunal, est trésorier émérite du Barreau de l’Ontario, professeur auxiliaire à la faculté de droit Osgoode Hall, où il enseigne la déontologie juridique, chroniqueur en éthique juridique pour Slaw.ca, membre de l’Association canadienne de déontologie juridique et membre de la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Me Mercer a été conseiller pour le Barreau de l’Ontario, président du Comité de déontologie et responsabilité professionnelle de l’Association du Barreau canadien, chef d’équipe du Comité de déontologie et de règlementation du projet de l’ABC Avenirs en Droit, et responsable des affaires juridiques de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., où il exerce comme associé en litige commercial.

Veuillez vous joindre à nous pour souhaiter à notre ancien président David A. Wright un franc succès dans son nouveau poste de président du Comité de discipline et de directeur du Tribunal de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2019 du Tribunal du Barreau est maintenant publié sur notre site Web.

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les audiences du Tribunal en personne sont annulées jusqu’au 31 juillet 2020 au moins, et le Tribunal fonctionne à distance. Bien que les bureaux du Tribunal soient fermés, nous sommes en mesure de répondre aux questions par courriel et par téléphone et d’accepter des documents par voie électronique. Nous tenons des conférences de gestion de l’instance et des conférences préparatoires par téléconférence, ainsi que certaines audiences par vidéoconférence.

Puisque nous tenons actuellement des conférences de gestion de l’instance, des conférences préparatoires à l’audience et des audiences à l’aide du logiciel de vidéoconférence Zoom, le Tribunal a créé un protocole d’audience via Zoom à titre de référence. Si vous êtes partie à une audience devant le Tribunal, veuillez lire le guide sur Zoom ici.

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les audiences du Tribunal en personne sont annulées jusqu’au 30 juin 2020 au moins, et le Tribunal fonctionne à distance. Bien que les bureaux du Tribunal soient fermés, nous sommes en mesure de répondre aux questions par courriel et par téléphone et d’accepter des documents par voie électronique. Nous tenons des conférences de gestion de l’instance et des conférences préparatoires par téléconférence, ainsi que certaines audiences par vidéoconférence.

Suite à notre précédente communication concernant l’annulation, jusqu’au 31 mai minimum, des audiences en personne du Tribunal, veuillez noter que le bureau du Tribunal fonctionnera désormais à distance jusqu’au 30 juin. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions par courriel ou par téléphone, et pour accepter par voie électronique vos documents. Les conférences de gestion de l’instance et les conférences prétoires à l’audience auront lieu par téléconférence.

Veuillez consulter la rubrique Des Nouveautés de notre site web pour de futures mises à jour. Vous pouvez également nous suivre sur Twitter pour recevoir l’actualité de dernières minutes.

Nous sommes ravis d’annoncer que Michelle M. Lomazzo, C. Scott Marshall, Geneviève Painchaud, Lubomir Poliacik, Julia Shin Doi, Megan E. Shortreed et Eric Whist ont été nommés à la Section d’appel du Tribunal. Comme dans le cas de tous les membres de la Section d’appel, ils demeurent également membres de la Section de première instance.

Suite à notre précédente communication concernant l’annulation, jusqu’au 30 avril minimum, des audiences en personne du Tribunal, veuillez noter que le bureau du Tribunal fonctionnera désormais à distance jusqu’au 31 mai. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions par courriel ou par téléphone, et pour accepter par voie électronique vos documents. Les conférences de gestion de l’instance et les conférences prétoires à l’audience auront lieu par téléconférence.

Veuillez consulter la rubrique Des Nouveautés de notre site web pour de futures mises à jour. Vous pouvez également nous suivre sur Twitter pour recevoir l’actualité de dernières minutes.

En raison des préoccupations liées au virus COVID-19, le Tribunal annule toutes les audiences prévues en personne, et ce jusqu’au 30 avril 2020 minimum. Toutes les conférences de gestion de l’instance et les conférences préparatoires à l’audience sont maintenues et seront tenues par voie de téléconférence ; les parties seront contactées pour régler les détails nécessaires.

Veuillez également nous suivre sur Twitter pour recevoir l’actualité de dernières minutes concernant les instances du Tribunal, y compris la reprise du cours normal de nos audiences.

Nous vous remercions de votre compréhension.