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Accès aux dossiers clos du Tribunal
…1er janvier 2018 : VERITEXT LEGAL SOLUTIONS – Litigation Support 416-413-7755 production-on@veritext.com www.veritext.ca Pour les audiences tenues avant le 1er janvier 2018 : ASAP Reporting Services 1 888 661-2727 info@asapreportingservices.com www.asapreportingservices.com…
Tribunal du Barreau Règles de pratique et de procédure
TABLE DES MATIÈRES RÈGLE 1 : OBJET ET INTERPRÉTATION Objet Principes d’interprétation RÈGLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS Nom Champ d’application Définitions S’entend au sens de la Loi Calcul…
Mise à jour hebdomadaire des audiences
Vous pouvez parcourir la liste pour consulter les sommaires des semaines précédentes. Visitez le site du Tribunal du Barreau à www.tribunaldubarreau.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur le Tribunal…
Guide pour assister à une audience
…formation sur notre site Web, au www.canlii.org ou en communiquant avec la coordonnatrice des communications. Les motifs peuvent être publiés plusieurs mois après la conclusion de l’audience. Le Tribunal est…
Conditions d’utilisation
…du site www.lsuc.on.ca. Vous ne devez pas installer un lien aux autres pages de ce site sans l’autorisation écrite préalable du Tribunal. Si vous installez un lien à notre site,…
Glossaire
…mais pas tous. Les motifs publiés se trouvent sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (www.canlii.org). Motion Une motion est un processus utilisé avant, pendant ou après une…