Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Simon Charalambides Simon Charalambides Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 11/05/2017 Motifs
Rossanne Eunice Adams Rossanne Eunice Adams Avocat Conduite Barrie 10/05/2017 Motifs
Andrew Bishop Tulk Andrew Bishop Tulk Avocat Conduite Mississauga 09/05/2017 Motifs
Philip Ugochukwu Okpala Philip Ugochukwu Okpala Avocat Conduite Hamilton 08/05/2017 Motifs
Douglas Patrick O'Toole Douglas Patrick O'Toole Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Kitchener 05/05/2017 Motifs
Douglas Patrick O'Toole Douglas Patrick O'Toole Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Kitchener 05/05/2017 Ordonnances
Sheldon David Potter Sheldon David Potter Avocat Conduite Jerusalem 03/05/2017 Ordonnances
Steven Arthur Maynard Steven Arthur Maynard Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 02/05/2017 Motifs
Aali Mahmud Naser Siddiqi Aali Mahmud Naser Siddiqi Avocat Conduite Vaughan 02/05/2017 Motifs
Steven Arthur Maynard Steven Arthur Maynard Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 02/05/2017 Ordonnances