Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Shengmin Pei Shengmin Pei Avocat Conduite Toronto 27/11/2024 Avis
Sharndeep Singh Sharndeep Singh Avocat demandeur de permis Octroi de permis Brampton 27/11/2024 Avis
Jorge Lopez Jorge Lopez Parajuriste Conduite Toronto 27/11/2024 Avis
Dennis Kashmeel Keevantoza McKöena Dennis Kashmeel Keevantoza McKöena Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 27/11/2024 Avis
Fariborz Haghighat Jou Fariborz Haghighat Jou Avocat Conduite Toronto 27/11/2024 Ordonnances
Ari Benjamin Kulidjian Ari Benjamin Kulidjian Avocat Conduite Ottawa 27/11/2024 Motifs
with 23H-050
Ari Benjamin Kulidjian Ari Benjamin Kulidjian Avocat Conduite Ottawa 27/11/2024 Motifs
with 23H-024
Stephen George Reynolds Stephen George Reynolds Avocat Conduite Ottawa 26/11/2024 Avis
Thomas Joseph Meehan Thomas Joseph Meehan Avocat Conduite Guelph 26/11/2024 Avis
Julian J Hutchinson Julian J Hutchinson Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ottawa 26/11/2024 Ordonnances