Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Trevor Louis Kozma Trevor Louis Kozma Parajuriste Conduite Strathroy 08/04/2024 Avis
Mark Wade Smith Mark Wade Smith Avocat Conduite Kanata 05/04/2024 Ordonnances
Hermie Yaba Abraham Hermie Yaba Abraham Avocat Conduite Toronto 03/04/2024 Ordonnances
Dorsay Shafie Dorsay Shafie Parajuriste Conduite Toronto 01/04/2024 Ordonnances
Aurelio Pascuzzi Aurelio Pascuzzi Avocat Conduite Vaughan 28/03/2024 Ordonnances
Paul Edward Wilbert Shrum Paul Edward Wilbert Shrum Parajuriste Conduite Hamilton 28/03/2024 Ordonnances
Morris Goldstein Morris Goldstein Avocat Conduite Toronto 28/03/2024 Ordonnances
Menelik Getachew Tessema Menelik Getachew Tessema Avocat Conduite Maple 28/03/2024 Ordonnances
Michael Andrew Weinczok Michael Andrew Weinczok Avocat Conduite Vancouver, B.C. 28/03/2024 Avis
Francesco Salvatore Bernard Alfano Francesco Salvatore Bernard Alfano Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Brampton 26/03/2024 Ordonnances