Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Osborne Godfrey Barnwell Osborne Godfrey Barnwell Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 05/12/2023 Motifs
Muhammad Aslam Khan Muhammad Aslam Khan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 05/12/2023 Motifs
Serdar Kalaycioglu Serdar Kalaycioglu Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 04/12/2023 Avis
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Conduite Claxton Bay 01/12/2023 Avis
Richard Keith Watson Richard Keith Watson Avocat Conduite Toronto 30/11/2023 Ordonnances
Richard Keith Watson Richard Keith Watson Avocat Conduite Toronto 30/11/2023 Motifs
Dunstan Dan Senjule Dunstan Dan Senjule Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Beaverton 29/11/2023 Ordonnances
David Robert Gorman David Robert Gorman Avocat Conduite Swastika 29/11/2023 Avis
Petar Lulic Petar Lulic Avocat Conduite Toronto 29/11/2023 Motifs
Dunstan Dan Senjule Dunstan Dan Senjule Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Beaverton 29/11/2023 Motifs