Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Greg Ling Yu Wu Greg Ling Yu Wu Avocat Conduite Woodbridge 07/07/2022 Motifs
Muhammad Aslam Khan Muhammad Aslam Khan Avocat Conduite Toronto 07/07/2022 Ordonnances
Peter Robert Nicholas Harrison Peter Robert Nicholas Harrison Avocat Conduite Meaford 07/07/2022 Motifs
William Joseph Harry Bulmer William Joseph Harry Bulmer Parajuriste Conduite London 06/07/2022 Avis
Matthew William O’Neil Matthew William O’Neil Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 06/07/2022 Ordonnances
Alpesh Patel Alpesh Patel Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 06/07/2022 Motifs
Caterina Petrolo Caterina Petrolo Parajuriste Conduite Toronto 05/07/2022 Avis
Abtisam A. Muslim Abtisam A. Muslim Parajuriste Conduite Thunder Bay 05/07/2022 Motifs
Lindsay Michelle Belovari Lindsay Michelle Belovari Parajuriste Conduite Kitchener 05/07/2022 Avis
Alec McLeod McLennan Alec McLeod McLennan Avocat Conduite Oakville 04/07/2022 Avis