Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Deborah Ann Williams Deborah Ann Williams Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Whitby 06/11/2023 Avis
Michael Israel Rappaport Michael Israel Rappaport Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 06/11/2023 Motifs
Priashna Singh Priashna Singh Avocat Conduite Brampton 03/11/2023 Avis
Abba Emmanuel Chima Abba Emmanuel Chima Avocat Conduite North York 03/11/2023 Avis
David Mark Marcovitch David Mark Marcovitch Avocat Conduite Toronto 02/11/2023 Avis
Osborne Godfrey Barnwell Osborne Godfrey Barnwell Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 02/11/2023 Avis
Kevin Raymond Hodge Kevin Raymond Hodge Parajuriste Conduite Mississauga 01/11/2023 Motifs
Alka Singh Alka Singh Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 31/10/2023 Ordonnances
Alka Singh Alka Singh Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 31/10/2023 Motifs
Ngozi Akunna Oti Ngozi Akunna Oti Avocat Conduite Toronto 31/10/2023 Motifs