Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Michael William Ostroff Michael William Ostroff Parajuriste Conduite Toronto 12/01/2022 Ordonnances
Thomas Michael Harris Thomas Michael Harris Avocat Conduite Thunder Bay 12/01/2022 Motifs
Ioannis Vamvakidis Ioannis Vamvakidis Avocat Conduite Vaughan 11/01/2022 Ordonnances
Charles Edward John Macfarlane Charles Edward John Macfarlane Avocat demandeur de permis Octroi de permis Oakville 11/01/2022 Ordonnances
Mark Aaron Phillips Mark Aaron Phillips Avocat Conduite Toronto 10/01/2022 Ordonnances
Sheila Joy Stanislawski Sheila Joy Stanislawski Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Nepean 10/01/2022 Avis
Mark Aaron Phillips Mark Aaron Phillips Avocat Conduite Toronto 10/01/2022 Motifs
with 19H-102
Mark Aaron Phillips Mark Aaron Phillips Avocat Capacité Toronto 10/01/2022 Motifs
with 19H-101
Nader Fathi Nader Fathi Parajuriste Conduite Toronto 10/01/2022 Motifs
Nader Fathi Nader Fathi Parajuriste Conduite Toronto 10/01/2022 Ordonnances