Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 07/06/2016 Motifs
Andrea Lynn Robertson Andrea Lynn Robertson Avocat Indéfini Uxbridge 07/06/2016 Ordonnances
Martin Christopher Schulz Martin Christopher Schulz Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 07/06/2016 Ordonnances
Ioannis (John) Vamvakidis Ioannis (John) Vamvakidis Avocat Indéfini Vaughan 06/06/2016 Ordonnances
Hasan Taskiran Hasan Taskiran Parajuriste Conduite Vaughan 03/06/2016 Motifs
Philip Charles Tinianov Philip Charles Tinianov Avocat Conduite Toronto 31/05/2016 Motifs
Luigi Savone Luigi Savone Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 27/05/2016 Ordonnances
Luigi Savone Luigi Savone Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 27/05/2016 Motifs
Paul Dominic Helsby Burgess Paul Dominic Helsby Burgess Avocat Conduite Campbellford 27/05/2016 Ordonnances
Victor Nnamdi Opara Victor Nnamdi Opara Avocat Conduite Toronto 26/05/2016 Ordonnances