Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Adams, Rossanne Eunice Adams, Rossanne Eunice Avocat Conduite Barrie 10/05/2017 Motifs
Tulk, Andrew Bishop Tulk, Andrew Bishop Avocat Conduite Mississauga 09/05/2017 Motifs
Okpala, Philip Ugochukwu Okpala, Philip Ugochukwu Avocat Conduite Hamilton 08/05/2017 Motifs
O'Toole, Douglas Patrick O'Toole, Douglas Patrick Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Kitchener 05/05/2017 Motifs
O'Toole, Douglas Patrick O'Toole, Douglas Patrick Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Kitchener 05/05/2017 Ordonnances
Potter, Sheldon David Potter, Sheldon David Avocat Conduite Jerusalem 03/05/2017 Ordonnances
Maynard, Steven Arthur Maynard, Steven Arthur Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 02/05/2017 Ordonnances
Siddiqi, Aali Mahmud Naser Siddiqi, Aali Mahmud Naser Avocat Conduite Vaughan 02/05/2017 Motifs
Maynard, Steven Arthur Maynard, Steven Arthur Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 02/05/2017 Motifs
Fisch, Joseph Yochanan Fisch, Joseph Yochanan Avocat Conduite Toronto 28/04/2017 Ordonnances