Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Michael Stephen Puskas Michael Stephen Puskas Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Hamilton 28/01/2014 Ordonnances
James Maurice Melnick James Maurice Melnick Avocat demandeur de permis Indéfini London 23/01/2014 Ordonnances
Luc Edmund Barrick Luc Edmund Barrick Avocat Conduite Gatineau, QC 23/01/2014 Motifs
Kenneth James Kenneth James Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Vaughan 21/01/2014 Ordonnances
Robert Gordon Durno Robert Gordon Durno Avocat Appel par le Barreau Toronto 21/01/2014 Ordonnances
Jodi Lynne Feldman Jodi Lynne Feldman Avocat Conduite Toronto 21/01/2014 Ordonnances
Kenneth James Kenneth James Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Vaughan 21/01/2014 Motifs
Said Mohammedally Said Mohammedally Avocat Appel par le Barreau Toronto 21/01/2014 Motifs
Shawn Roger Vernon Nelles Shawn Roger Vernon Nelles Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Cobourg 17/01/2014 Ordonnances
Michael James Munro Michael James Munro Avocat Conduite Toronto 17/01/2014 Ordonnances