Documents du dossier
Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal
Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.
Avis
Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.
Ordonnances
Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.
Motifs
La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.
Nom |
Titulaire de permis |
Type d'instance |
Lieu du titulaire |
Date de dépôt (JJ/MM/AAAA) |
Type de document | |
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Michael Stephen Puskas | Michael Stephen Puskas | Avocat | Appel par le titulaire ou demandeur de permis | Hamilton | 28/01/2014 | Ordonnances |
James Maurice Melnick | James Maurice Melnick | Avocat demandeur de permis | Indéfini | London | 23/01/2014 | Ordonnances |
Luc Edmund Barrick | Luc Edmund Barrick | Avocat | Conduite | Gatineau, QC | 23/01/2014 | Motifs |
Kenneth James | Kenneth James | Avocat | Appel par le titulaire ou demandeur de permis | Vaughan | 21/01/2014 | Ordonnances |
Robert Gordon Durno | Robert Gordon Durno | Avocat | Appel par le Barreau | Toronto | 21/01/2014 | Ordonnances |
Jodi Lynne Feldman | Jodi Lynne Feldman | Avocat | Conduite | Toronto | 21/01/2014 | Ordonnances |
Kenneth James | Kenneth James | Avocat | Appel par le titulaire ou demandeur de permis | Vaughan | 21/01/2014 | Motifs |
Said Mohammedally | Said Mohammedally | Avocat | Appel par le Barreau | Toronto | 21/01/2014 | Motifs |
Shawn Roger Vernon Nelles | Shawn Roger Vernon Nelles | Parajuriste demandeur de permis | Octroi de permis | Cobourg | 17/01/2014 | Ordonnances |
Michael James Munro | Michael James Munro | Avocat | Conduite | Toronto | 17/01/2014 | Ordonnances |