Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Peter Knezy Peter Knezy Avocat Conduite Toronto 09/10/2013 Ordonnances
Allison Frederick Gowling Allison Frederick Gowling Parajuriste Conduite Jarvis 07/10/2013 Ordonnances
Kerlan Garfield McLean Kerlan Garfield McLean Parajuriste Indéfini Brampton 07/10/2013 Ordonnances
Joseph Nathan Solomon Joseph Nathan Solomon Avocat demandeur de permis Indéfini Toronto 03/10/2013 Ordonnances
Jason Richard Forget Jason Richard Forget Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Peterborough 01/10/2013 Ordonnances
Mitchell Lewis Wolfe Mitchell Lewis Wolfe Avocat Conduite Toronto 01/10/2013 Motifs
Henryson Emeka Nwakobi Henryson Emeka Nwakobi Avocat Conduite Toronto 30/09/2013 Motifs
Henryson Emeka Nwakobi Henryson Emeka Nwakobi Avocat Conduite Toronto 30/09/2013 Ordonnances
Deborah Frances Lowes Deborah Frances Lowes Avocat Conduite Chatham-Kent 30/09/2013 Motifs
Yuri Gavris Yuri Gavris Parajuriste Conduite Toronto 27/09/2013 Motifs