Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Jennifer Georgina Ann White Jennifer Georgina Ann White Avocat Conduite Georgina 28/10/2013 Motifs
Luc Edmund Barrick Luc Edmund Barrick Avocat Conduite Gatineau, QC 28/10/2013 Ordonnances
Ira Howard Greenspoon Ira Howard Greenspoon Avocat Conduite Hamilton 28/10/2013 Motifs
Victor Nnamdi Opara Victor Nnamdi Opara Avocat Conduite Toronto 24/10/2013 Motifs
Victor Nnamdi Opara Victor Nnamdi Opara Avocat Conduite Toronto 24/10/2013 Ordonnances
Roy Francis DMello Roy Francis DMello Avocat Appel par le Barreau Oakville 23/10/2013 Ordonnances
Martin Ronald Zaretsky Martin Ronald Zaretsky Avocat Conduite Markham 23/10/2013 Motifs
Jason Richard Forget Jason Richard Forget Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Peterborough 23/10/2013 Motifs
Nicolas Xynnis Nicolas Xynnis Avocat Conduite Toronto 22/10/2013 Motifs
Katherine Suzanne Sam Katherine Suzanne Sam Avocat Conduite Toronto 21/10/2013 Motifs