Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Claude Hyman Armstrong Claude Hyman Armstrong Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 25/01/2011 Ordonnances
Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Avocat Conduite Ottawa 24/01/2011 Ordonnances
Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Avocat Conduite Ottawa 24/01/2011 Motifs
Diane Anne Marie Nicole Violette Diane Anne Marie Nicole Violette Avocat Conduite Sudbury 17/01/2011 Ordonnances
Diane Anne Marie Nicole Violette Diane Anne Marie Nicole Violette Avocat Conduite Sudbury 17/01/2011 Motifs
Diana Young Diana Young Avocat Conduite Toronto 14/01/2011 Ordonnances
John Gilbert Harding John Gilbert Harding Avocat Conduite London 13/01/2011 Ordonnances
John Gilbert Harding John Gilbert Harding Avocat Conduite London 13/01/2011 Motifs
Meera Bharadwaj Meera Bharadwaj Avocat Conduite Toronto 12/01/2011 Ordonnances
Simon Leslie Warder Simon Leslie Warder Parajuriste Indéfini Sarnia 11/01/2011 Ordonnances