Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Matthew Roland Riddell Matthew Roland Riddell Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 21/05/2009 Ordonnances
Robert Kendrick MacFarlane Robert Kendrick MacFarlane Avocat Conduite Mississauga 19/05/2009 Ordonnances
Paulos Luizos Paulos Luizos Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 19/05/2009 Motifs
Robert Kendrick MacFarlane Robert Kendrick MacFarlane Avocat Conduite Mississauga 19/05/2009 Motifs
Najeeb Ali Nawab Najeeb Ali Nawab Avocat Conduite Brampton 19/05/2009 Motifs
Lisa Edna Reiten Lisa Edna Reiten Avocat Conduite Windsor 19/05/2009 Motifs
Matthew Roland Riddell Matthew Roland Riddell Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 15/05/2009 Motifs
Matthew Roland Riddell Matthew Roland Riddell Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 13/05/2009 Motifs
Walter Wysocky Walter Wysocky Avocat Conduite Toronto 13/05/2009 Motifs
Walter Wysocky Walter Wysocky Avocat Conduite Toronto 13/05/2009 Ordonnances