Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Michael Laverne Telfer Michael Laverne Telfer Avocat Indéfini Wasaga Beach 07/03/2006 Ordonnances
Peter Poulakis Peter Poulakis Avocat Conduite Oshawa 07/03/2006 Ordonnances
Peter Poulakis Peter Poulakis Avocat Conduite Oshawa 07/03/2006 Motifs
John Denis Dickson John Denis Dickson Avocat Conduite Schomberg 01/03/2006 Motifs
Paul Magnus Feldman Paul Magnus Feldman Avocat Conduite Toronto 21/02/2006 Ordonnances
Sydney Chertkoff Sydney Chertkoff Avocat Indéfini Toronto 21/02/2006 Ordonnances
Sundeep Chhabra Sundeep Chhabra Avocat Indéfini Toronto 21/02/2006 Ordonnances
Albert Chukwuemeka Nwoko Albert Chukwuemeka Nwoko Avocat Indéfini Mississauga 13/02/2006 Ordonnances
Lisa Edna Reiten Lisa Edna Reiten Avocat Conduite Windsor 03/02/2006 Motifs
Albert Chukwuemeka Nwoko Albert Chukwuemeka Nwoko Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 01/02/2006 Motifs