Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Alan Patrick Wymes Alan Patrick Wymes Avocat Conduite Markham 26/04/2005 Ordonnances
Alan Patrick Wymes Alan Patrick Wymes Avocat Conduite Markham 26/04/2005 Motifs
Danny Branoff Danny Branoff Avocat Conduite Windsor 18/04/2005 Ordonnances
Peter Alexander Richardson Peter Alexander Richardson Avocat Indéfini Mississauga 14/04/2005 Ordonnances
Libero C. Paci Libero C. Paci Avocat Conduite Sault Ste. Marie 13/04/2005 Motifs
Barry Elliott Plant Barry Elliott Plant Avocat Indéfini Richmond 06/04/2005 Ordonnances
Bruce Wayne Fraser Bruce Wayne Fraser Avocat Conduite Cutler 05/04/2005 Ordonnances
Bruce Wayne Fraser Bruce Wayne Fraser Avocat Conduite Cutler 05/04/2005 Motifs
Stanley Charles Ehrlich Stanley Charles Ehrlich Avocat Conduite Brampton 31/03/2005 Ordonnances
Victor Steven Savino Victor Steven Savino Avocat Indéfini Winnipeg, M.B. 30/03/2005 Ordonnances