Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Mark Elliot Joseph Mark Elliot Joseph Avocat Conduite Toronto 26/11/2003 Motifs
Sheldon Howard Steinberg Sheldon Howard Steinberg Avocat Indéfini Thornhill 26/11/2003 Ordonnances
Aubrey Malcolm Rossman Aubrey Malcolm Rossman Avocat Indéfini Toronto 25/11/2003 Ordonnances
Randall Dario Norris Randall Dario Norris Avocat Indéfini Brampton 17/11/2003 Ordonnances
James Kenneth Kerr James Kenneth Kerr Avocat Conduite Ottawa 04/11/2003 Ordonnances
Graham Irwin Howard Graham Irwin Howard Avocat Conduite Ottawa 21/10/2003 Motifs
James Philip George Addy James Philip George Addy Avocat Conduite Toronto 14/10/2003 Ordonnances
Gabriel Joseph Piscelli Gabriel Joseph Piscelli Avocat Indéfini Toronto 11/09/2003 Ordonnances
James William Sinclair James William Sinclair Avocat Conduite Oakville 13/08/2003 Motifs
Larry Michael Mavis Larry Michael Mavis Avocat Indéfini Mississippi Mills 12/08/2003 Ordonnances