Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Claudio Martini Claudio Martini Avocat Conduite Windsor 01/10/2020 Motifs
Maria Frances Marusic Maria Frances Marusic Avocat Conduite Windsor 01/10/2020 Motifs
Maria Frances Marusic Maria Frances Marusic Avocat Conduite Windsor 01/10/2020 Motifs
Suresh Sriskandarajah Suresh Sriskandarajah Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 01/10/2020 Ordonnances
Charles Thomas Polanski Charles Thomas Polanski Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 30/09/2020 Motifs
Charles Thomas Polanski Charles Thomas Polanski Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 30/09/2020 Ordonnances
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 30/09/2020 Motifs
Darcy John Daoust Darcy John Daoust Avocat Conduite Ottawa 29/09/2020 Motifs
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Rétablissement Mississauga 28/09/2020 Ordonnances
Daniel James William Matson Daniel James William Matson Avocat Conduite Thunder Bay 28/09/2020 Ordonnances