Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Ronauld Gordon Walton Ronauld Gordon Walton Avocat Conduite Toronto 23/08/2021 Motifs
Adam Tynne Joseph Castonguay Adam Tynne Joseph Castonguay Avocat Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Sudbury 19/08/2021 Ordonnances
Muhammad Zia Malik Muhammad Zia Malik Avocat demandeur de permis Octroi de permis Mississauga 18/08/2021 Ordonnances
Muhammad Zia Malik Muhammad Zia Malik Avocat demandeur de permis Octroi de permis Mississauga 18/08/2021 Motifs
Denise Rejeanne Simpson Denise Rejeanne Simpson Parajuriste Conduite Sarnia 17/08/2021 Motifs
Sukanta Saha Sukanta Saha Avocat Conduite Hamilton 17/08/2021 Motifs
Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Parajuriste Conduite Toronto 16/08/2021 Ordonnances
Sheila Joy Stanislawski Sheila Joy Stanislawski Avocat Conduite Nepean 16/08/2021 Motifs
Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Parajuriste Conduite Toronto 16/08/2021 Motifs
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 13/08/2021 Ordonnances