Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Robert Geoffrey Peter Newbury Robert Geoffrey Peter Newbury Avocat Conduite Mississauga 30/07/2018 Ordonnances
Michael Steven Low Michael Steven Low Parajuriste Conduite Toronto 27/07/2018 Motifs
David Wallace Dubinsky David Wallace Dubinsky Avocat Conduite Thunder Bay 27/07/2018 Ordonnances
Charlene Dorothy Desrochers Charlene Dorothy Desrochers Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ottawa-Carleton 27/07/2018 Avis
Stephen George Reynolds Stephen George Reynolds Avocat Conduite Ottawa 26/07/2018 Motifs
Patrick Leo Wayne Cusack Patrick Leo Wayne Cusack Avocat Conduite Toronto 25/07/2018 Ordonnances
Patrick Leo Wayne Cusack Patrick Leo Wayne Cusack Avocat Conduite Toronto 25/07/2018 Motifs
Desiree Darlene Elaine Lessard Desiree Darlene Elaine Lessard Avocat Capacité Toronto 24/07/2018 Avis
Nicole Jennifer Cardin Nicole Jennifer Cardin Avocat Suspension ou restriction interlocutoire St. Catharines 23/07/2018 Motifs
Christian Ronald Piersanti Christian Ronald Piersanti Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Concord 23/07/2018 Ordonnances