Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Roper, Christopher John Roper, Christopher John Avocat Conduite Toronto 30/12/2020 Ordonnances
Awuku, Seth Kwame Awuku, Seth Kwame Avocat demandeur de permis Octroi de permis Brampton 30/12/2020 Ordonnances
Roper, Christopher John Roper, Christopher John Avocat Conduite Toronto 30/12/2020 Motifs
Awuku, Seth Kwame Awuku, Seth Kwame Avocat demandeur de permis Octroi de permis Brampton 30/12/2020 Motifs
Wansome, Gilbert Ngieme Wansome, Gilbert Ngieme Avocat Conduite Ottawa 23/12/2020 Motifs
En francais
Martini, Claudio Martini, Claudio Avocat Conduite Windsor 23/12/2020 Motifs
Pierre, Garry Stevens Pierre, Garry Stevens Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 22/12/2020 Ordonnances
Pierre, Garry Stevens Pierre, Garry Stevens Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 22/12/2020 Motifs
Alexiu, Philip Alexiu, Philip Parajuriste Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Toronto 21/12/2020 Ordonnances
Chijindu, Christian Chukwuedozie Chijindu, Christian Chukwuedozie Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis North York 18/12/2020 Ordonnances