Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Dave Anthony Messam Dave Anthony Messam Avocat Conduite Toronto 15/02/2018 Motifs
Rossanne Eunice Adams Rossanne Eunice Adams Avocat Conduite Barrie 14/02/2018 Ordonnances
Kiet Van Cao Kiet Van Cao Parajuriste Conduite Toronto 14/02/2018 Ordonnances
Rossanne Eunice Adams Rossanne Eunice Adams Avocat Conduite Barrie 14/02/2018 Motifs
Batoul Hassan Batoul Hassan Avocat demandeur de permis Conduite Ottawa 12/02/2018 Motifs
Procédure en français
Batoul Hassan Batoul Hassan Avocat demandeur de permis Conduite Ottawa 12/02/2018 Ordonnances
Procédure en français
Lawrence Harvey Fine Lawrence Harvey Fine Avocat Conduite Toronto 09/02/2018 Ordonnances
Jaskaran Singh Pharmaha Jaskaran Singh Pharmaha Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Mississauga 06/02/2018 Ordonnances
Jaskaran Singh Pharmaha Jaskaran Singh Pharmaha Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Mississauga 06/02/2018 Motifs
Wendy Helene Sokoloff Wendy Helene Sokoloff Avocat Conduite Toronto 05/02/2018 Motifs