Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Santibanez Jorge Barroilhet Santibanez Jorge Barroilhet Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 15/01/2016 Ordonnances
Santibanez Jorge Barroilhet Santibanez Jorge Barroilhet Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 15/01/2016 Motifs
Ping Lee Ping Lee Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Richmond Hill 15/01/2016 Ordonnances
Jussi Kustaa Kivisto Jussi Kustaa Kivisto Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Boca Raton, F.L. 13/01/2016 Motifs
Patrick Leo Wayne Cusack Patrick Leo Wayne Cusack Avocat Conduite Toronto 13/01/2016 Motifs
Jussi Kustaa Kivisto Jussi Kustaa Kivisto Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Boca Raton, F.L. 13/01/2016 Ordonnances
Rebecca Chin Rebecca Chin Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Markham 12/01/2016 Ordonnances
Ho-Shik Son Ho-Shik Son Avocat Conduite Toronto 08/01/2016 Ordonnances
Loftus John Robert Cuddy Loftus John Robert Cuddy Avocat Conduite Toronto 08/01/2016 Ordonnances
Loftus John Robert Cuddy Loftus John Robert Cuddy Avocat Conduite Toronto 08/01/2016 Motifs