Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Ann Bruce Ann Bruce Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Hamilton 28/02/2011 Ordonnances
Aliamisse Omar Mundulai Aliamisse Omar Mundulai Avocat Conduite Toronto 25/02/2011 Ordonnances
Nicolino Alessandro Nicolino Alessandro Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 24/02/2011 Ordonnances
Oleg Oleksandro Kryvenko Oleg Oleksandro Kryvenko Parajuriste Conduite Thornhill 24/02/2011 Motifs
Nicolino Alessandro Nicolino Alessandro Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 24/02/2011 Motifs
Matthew Joseal Igbinosun Matthew Joseal Igbinosun Avocat Conduite Toronto 23/02/2011 Motifs
Matthew Joseal Igbinosun Matthew Joseal Igbinosun Avocat Conduite Toronto 23/02/2011 Ordonnances
Michael Harold Kimberley Michael Harold Kimberley Avocat Conduite Toronto 22/02/2011 Motifs
Brent Richard Burns Brent Richard Burns Avocat demandeur de permis Octroi de permis Peterborough 22/02/2011 Ordonnances
Hersch Harry Kopyto Hersch Harry Kopyto Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 22/02/2011 Ordonnances