Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Howard Randall Burch Howard Randall Burch Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 27/04/2011 Ordonnances
Maureen Olivia Boldt Maureen Olivia Boldt Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis North Bay 25/04/2011 Ordonnances
Roy Francis DMello Roy Francis DMello Parajuriste Conduite Oakville 18/04/2011 Ordonnances
Roy Francis DMello Roy Francis DMello Parajuriste Conduite Oakville 18/04/2011 Motifs
David Robert Conway David Robert Conway Avocat Conduite Toronto 15/04/2011 Motifs
Colin Cameron Leon Lyle Colin Cameron Leon Lyle Avocat Conduite Toronto 15/04/2011 Ordonnances
Ormila Bhoopaul Ormila Bhoopaul Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 15/04/2011 Ordonnances
Colin Cameron Leon Lyle Colin Cameron Leon Lyle Avocat Conduite Toronto 15/04/2011 Motifs
Ormila Bhoopaul Ormila Bhoopaul Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 15/04/2011 Motifs
Francesco Puchiele Francesco Puchiele Avocat Conduite Vaughan 14/04/2011 Ordonnances