Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Kevin Russell Marshall Kevin Russell Marshall Avocat Conduite Toronto 17/08/2010 Ordonnances
Paul John Anderson Paul John Anderson Avocat Conduite Toronto 17/08/2010 Ordonnances
Moorsaleen Kaiyume Baksh Moorsaleen Kaiyume Baksh Avocat Appel par le Barreau Toronto 17/08/2010 Motifs
Harold George Elston Harold George Elston Avocat Conduite Toronto 17/08/2010 Motifs
Moorsaleen Kaiyume Baksh Moorsaleen Kaiyume Baksh Avocat Appel par le Barreau Toronto 17/08/2010 Ordonnances
Harold George Elston Harold George Elston Avocat Conduite Toronto 17/08/2010 Ordonnances
Howard Steven Levenson Howard Steven Levenson Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 13/08/2010 Ordonnances
Howard Steven Levenson Howard Steven Levenson Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 13/08/2010 Motifs
Elsie Eugina Peters Elsie Eugina Peters Avocat Conduite Toronto 11/08/2010 Motifs
Elsie Eugina Peters Elsie Eugina Peters Avocat Conduite Toronto 11/08/2010 Ordonnances