Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Robin Douglas Scott Robin Douglas Scott Avocat Conduite Brooklin 10/09/2002 Motifs
Harvey Barron Harvey Barron Avocat Indéfini Toronto 27/08/2002 Ordonnances
Adam John Bull Adam John Bull Avocat Conduite Toronto 01/08/2002 Ordonnances
Romeo Finder Romeo Finder Avocat Conduite Toronto 22/07/2002 Motifs
Richard Stanwick Richard Stanwick Avocat Conduite Toronto 18/07/2002 Ordonnances
Norman Epstein Norman Epstein Avocat Indéfini Toronto 17/07/2002 Ordonnances
Alex Borman Alex Borman Avocat Indéfini Toronto 17/07/2002 Ordonnances
Henry Paul Swierszcz Henry Paul Swierszcz Avocat Indéfini Hamilton 16/07/2002 Ordonnances
Romeo Finder Romeo Finder Avocat Conduite Toronto 04/07/2002 Ordonnances
Paul Nicholas Krowchuk Paul Nicholas Krowchuk Avocat Conduite Niagara Falls 18/06/2002 Ordonnances