Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Robert William Wilson Robert William Wilson Avocat Indéfini Oakville 23/03/2007 Ordonnances
Pretam Kaur Purewal Pretam Kaur Purewal Avocat Indéfini Brampton 19/03/2007 Ordonnances
Irene Masako Desmond Irene Masako Desmond Avocat Conduite Toronto 19/03/2007 Motifs
Pretam Kaur Purewal Pretam Kaur Purewal Avocat Conduite Brampton 19/03/2007 Motifs
Joseph Henri Hector Emond Joseph Henri Hector Emond Avocat Conduite Ottawa 16/03/2007 Ordonnances
Gregory Edward Brant Castellano Gregory Edward Brant Castellano Avocat Conduite Guelph 09/03/2007 Ordonnances
Winston Gauntlett Mattis Winston Gauntlett Mattis Avocat Indéfini Brampton 09/03/2007 Ordonnances
Carrie-Lynn Elizabeth Barkley Carrie-Lynn Elizabeth Barkley Avocat Indéfini Ottawa 07/03/2007 Ordonnances
David Mark Marcovitch David Mark Marcovitch Avocat Indéfini Toronto 06/03/2007 Ordonnances
Otterlo Irvin Peter Van Otterlo Irvin Peter Van Avocat Indéfini Toronto 06/03/2007 Ordonnances