Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Richard Edward Rusek Richard Edward Rusek Avocat Conduite Toronto 10/08/2005 Ordonnances
Edwin Wayne Adler Edwin Wayne Adler Avocat Conduite Hamilton 27/07/2005 Ordonnances
Jean Marc Boissonneault Jean Marc Boissonneault Avocat Conduite Toronto 26/07/2005 Ordonnances
Hubert Ernest Mantha Hubert Ernest Mantha Avocat Indéfini Toronto 25/07/2005 Ordonnances
Joseph Omer Jean-Michel Farant Joseph Omer Jean-Michel Farant Avocat Conduite Kingston 21/07/2005 Ordonnances
Joseph Raymond Claude Marc Legault Joseph Raymond Claude Marc Legault Avocat Conduite Ottawa 19/07/2005 Ordonnances
Joseph Raymond Claude Marc Legault Joseph Raymond Claude Marc Legault Avocat Conduite Ottawa 19/07/2005 Motifs
Libero C. Paci Libero C. Paci Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Sault Ste. Marie 15/07/2005 Ordonnances
Arthur Sidney Pollack Arthur Sidney Pollack Avocat Conduite Toronto 15/07/2005 Ordonnances
Arthur Sidney Pollack Arthur Sidney Pollack Avocat Conduite Toronto 15/07/2005 Motifs