Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Watkin, Gordon Ernest Watkin, Gordon Ernest Avocat Indéfini Richmond Hill 10/12/2009 Ordonnances
Wong, Billy Wong, Billy Avocat Conduite Toronto 10/12/2009 Ordonnances
Cockburn, Colin Mackenzie Cockburn, Colin Mackenzie Avocat Conduite London 08/12/2009 Ordonnances
Inparajah, Mylvaganam Inparajah, Mylvaganam Avocat Conduite Toronto 08/12/2009 Ordonnances
Gertner, Henry Josef Gertner, Henry Josef Avocat Conduite Toronto 07/12/2009 Ordonnances
Campbell, Colin Laverne Campbell, Colin Laverne Avocat Conduite Oakville 02/12/2009 Ordonnances
Alfano, Francesco Salvatore Bernard Alfano, Francesco Salvatore Bernard Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Burlington 02/12/2009 Ordonnances
Wise, William James Wise, William James Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Raleigh, NC 01/12/2009 Ordonnances
Middlebrook, John Phillip Thomas Middlebrook, John Phillip Thomas Avocat Conduite Toronto 27/11/2009 Ordonnances
Walker, Barry John Walker, Barry John Avocat Conduite Brantford 27/11/2009 Ordonnances