Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Howard Elliott Kerbel Howard Elliott Kerbel Avocat Conduite Toronto 13/12/2004 Motifs
Howard Elliott Kerbel Howard Elliott Kerbel Avocat Conduite Toronto 13/12/2004 Ordonnances
David Chong David Chong Avocat Conduite Toronto 08/12/2004 Ordonnances
John Leigh Daboll John Leigh Daboll Avocat Conduite Pelham 07/12/2004 Ordonnances
Tad Henry Grygiencza Tad Henry Grygiencza Avocat Conduite Toronto 07/12/2004 Ordonnances
Kadir Baksh Kadir Baksh Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 02/12/2004 Ordonnances
Kadir Baksh Kadir Baksh Avocat Conduite Toronto 02/12/2004 Motifs
Andrew Joseph John Marek Andrew Joseph John Marek Avocat Indéfini Mississauga 22/11/2004 Ordonnances
James Russell Neilson Sintzel James Russell Neilson Sintzel Avocat Conduite Toronto 09/11/2004 Ordonnances
Daniel Henry Mayo Daniel Henry Mayo Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 02/11/2004 Motifs