Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Helen Florentis Helen Florentis Avocat Conduite Sudbury 16/05/2001 Ordonnances
John Andrew Agnew Johnston John Andrew Agnew Johnston Avocat Conduite Thunder Bay 29/04/2001 Motifs
Timothy David Salomaa Timothy David Salomaa Avocat Indéfini Etobicoke 25/04/2001 Ordonnances
John Wallace Findlay John Wallace Findlay Avocat Conduite Hamilton 22/04/2001 Motifs
John Wallace Findlay John Wallace Findlay Avocat Conduite Hamilton 11/04/2001 Ordonnances
Gregory Francis Bidzinski Gregory Francis Bidzinski Avocat Indéfini Toronto 11/04/2001 Ordonnances
Gerald Bernie Yasskin Gerald Bernie Yasskin Avocat Indéfini Downsview 11/04/2001 Ordonnances
John Andrew Agnew Johnston John Andrew Agnew Johnston Avocat Conduite Thunder Bay 31/01/2001 Ordonnances
Mark Elliot Joseph Mark Elliot Joseph Avocat Conduite Toronto 31/01/2001 Ordonnances
Brian Westley Strutt Brian Westley Strutt Avocat Indéfini Waterdown 07/09/2000 Ordonnances