Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Gregory Leung Sing Chang Gregory Leung Sing Chang Avocat Conduite North York 13/07/2021 Ordonnances
Gregory Leung Sing Chang Gregory Leung Sing Chang Avocat Conduite North York 13/07/2021 Motifs
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Conduite Mississauga 12/07/2021 Avis
Berina Gacanin Berina Gacanin Parajuriste Conduite Mississauga 09/07/2021 Ordonnances
Timm Yi Tian Timm Yi Tian Avocat Conduite Toronto 09/07/2021 Ordonnances
Kristin Ernest Hutton Kristin Ernest Hutton Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 09/07/2021 Avis
Tara Florence Lyons Tara Florence Lyons Avocat Conduite Barrie 09/07/2021 Ordonnances
Mark Anthony Ciarallo Mark Anthony Ciarallo Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Beaconsfield, Q.C. 08/07/2021 Ordonnances
Yue Dong Yue Dong Avocat Conduite Markham 08/07/2021 Ordonnances
Vivek David Vivek David Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 08/07/2021 Motifs