Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Ian Jerrold Collins Ian Jerrold Collins Avocat Conduite Toronto 17/12/2021 Motifs
Martin Christopher Schulz Martin Christopher Schulz Avocat Conduite Mississauga 17/12/2021 Motifs
Ian Jerrold Collins Ian Jerrold Collins Avocat Conduite Toronto 17/12/2021 Ordonnances
Martin Christopher Schulz Martin Christopher Schulz Avocat Conduite Mississauga 17/12/2021 Ordonnances
Sheila Joy Stanislawski Sheila Joy Stanislawski Avocat Conduite Nepean 16/12/2021 Ordonnances
Sheila Joy Stanislawski Sheila Joy Stanislawski Avocat Conduite Nepean 16/12/2021 Motifs
Licio Edward Cengarle Licio Edward Cengarle Avocat Conduite Etobicoke 16/12/2021 Motifs
Gilbert Ngieme Wansome Gilbert Ngieme Wansome Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 16/12/2021 Avis
Rhonda Fleming Rhonda Fleming Parajuriste Conduite Merrickville-Wolford 15/12/2021 Ordonnances
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 14/12/2021 Ordonnances