Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Gilbert Ngieme Wansome Gilbert Ngieme Wansome Avocat Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Ottawa 25/06/2021 Motifs
French
Francois David Lesieur Francois David Lesieur Avocat Capacité Toronto 24/06/2021 Ordonnances
Paul Anthony Wilkins Paul Anthony Wilkins Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 23/06/2021 Ordonnances
Paul Anthony Wilkins Paul Anthony Wilkins Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 23/06/2021 Motifs
Adam Tynne Joseph Castonguay Adam Tynne Joseph Castonguay Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Sudbury 22/06/2021 Ordonnances
Omar Hasan Al Zahid Omar Hasan Al Zahid Avocat Conduite Toronto 22/06/2021 Motifs
Marie Carmen Jocelyne Paquette-Landry Marie Carmen Jocelyne Paquette-Landry Avocat Conduite Hawkesbury 21/06/2021 Motifs
French
Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen Avocat Conduite Ottawa 17/06/2021 Avis
Alka Singh Alka Singh Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 16/06/2021 Avis
Timothy Michael Kinnaird Timothy Michael Kinnaird Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 16/06/2021 Ordonnances