Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Glenn Patrick Bogue Glenn Patrick Bogue Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 01/02/2021 Motifs
Heard with 20A-002
Glenn Patrick Bogue Glenn Patrick Bogue Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 01/02/2021 Motifs
Heard with 19A-006
Roberto Cucci Roberto Cucci Avocat Conduite Toronto 01/02/2021 Ordonnances
Richard Boraks Richard Boraks Avocat Conduite Toronto 29/01/2021 Avis
Paula Lyn-Anne Horne Ferguson Paula Lyn-Anne Horne Ferguson Parajuriste Conduite Barrie 29/01/2021 Avis
Ryan Jesse Manilla Ryan Jesse Manilla Avocat Conduite Vaughan 28/01/2021 Ordonnances
Pradeep Bridglal Pachai Pradeep Bridglal Pachai Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 25/01/2021 Ordonnances
Pradeep Bridglal Pachai Pradeep Bridglal Pachai Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 25/01/2021 Motifs
Danish Muhammad Munir Danish Muhammad Munir Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 22/01/2021 Ordonnances
Danish Muhammad Munir Danish Muhammad Munir Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 22/01/2021 Motifs