Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Shayle Frederick Rothman Shayle Frederick Rothman Avocat Conduite Vaughan 26/05/2020 Motifs
Derek Francesco Sorrenti Derek Francesco Sorrenti Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Vaughan 21/05/2020 Motifs
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Conduite Toronto 20/05/2020 Ordonnances
Chakka Nola Ida Jean White Chakka Nola Ida Jean White Avocat Capacité Toronto 20/05/2020 Motifs
Chakka Nola Ida Jean White Chakka Nola Ida Jean White Avocat Capacité Toronto 20/05/2020 Ordonnances
Barry Stephen Bien Barry Stephen Bien Avocat Conduite Amherstview 15/05/2020 Avis
Joseph Benoit Eugene Pierre Gauthier Joseph Benoit Eugene Pierre Gauthier Avocat Conduite Hawkesbury 15/05/2020 Ordonnances
Adam Barry Sheps Adam Barry Sheps Avocat Capacité Thornhill 14/05/2020 Ordonnances
Payam Javadi Payam Javadi Parajuriste Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Toronto 13/05/2020 Ordonnances
Trinity Chanel Aleong Magee Trinity Chanel Aleong Magee Parajuriste Conduite Etobicoke 12/05/2020 Ordonnances